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J'ai reçu de la publicité de la part de cette agence. Or, l'art. R633-6 du code pénal dispose bien que déposer des publicités malgré le STOP PUB "revient à déposer des objets de quelque nature qu'ils soient sans l'autorisation de celui qui …
Très sympa et efficace. Merci
Merci à Mr Reinier pour son aide et ses conseils !
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