Philippe PIERSON - AXO ET ACTIFS - A&A Immobilier

Zahé K

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A FUIR pour les acheteurs. Nous avons appelé les premiers pour visiter une maison sur Villemendeur des publication. Rdv non disponible avant une semaine. Pris premier rdv dit disponible. Nous avons été retenus à l'issue de la visite sur …

Réponse de l'utilisateur: "Madame, Monsieur, Nous nous étonnons de votre avis, et vous rappelons que le vendeur a - en toutes circonstances - un droit de préférence, celui d'accepter une offre d'achat par rapport à une autre. En effet, juridiquement le vendeur conserve toujours un droit de préférence, jusqu'au jour où il signe un accord vendeur, ou bien, jusqu'au jour où il contresigne une offre d'achat. Peu importe "l'ordre d'arrivée" des offres d'achat, peu importe également que l'offre arrivée la 1ère soit faite au prix, puisque le vendeur a toujours un droit de préférence. Il peut donc préférer la 2è, voire la 3è offre pour des raisons qui lui sont propres. Sur ce point, la décision de la Cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2019 n°18/02596 nous rappelle que les vendeurs « conservent la faculté, même postérieurement au recueil par l’agence d’une offre au prix, de choisir d’autres acquéreurs et au besoin avec l’aide de l’agence, de choisir l’offre qui lui paraissait la meilleure. ». Les juges considérant que le vendeur est libre de s'entremettre avec l’acquéreur de son choix, et, notamment, de préférer une offre d'achat par rapport à une autre, et ce, peu importe qu'il s'agisse ou non d'une offre faite au prix, ou qu'il s'agisse d'une offre faite en 2è ou 3è position dans l'ordre chronologique de réception des offres. Nous vous prions de croire en nos sincères encouragements pour votre recherche, et vous remercions de bien vouloir revenir sur votre avis Google qui est largement infondé. Bien à vous. L’équipe Axo et Actifs.